Les délais de dépôt des déclarations de revenus 2018 sont allongés.

Dans un courrier du 11 février 2019, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables indique que, suite à sa demande, la DGFiP accorde un délai supplémentaire aux experts-comptables pour le dépôt des déclarations de revenus 2018 (n° 2042) en mode « EFI » et « EDI ».

Ainsi, les déclarations pourront être déposées au plus tard le 25 juin 2019 afin de permettre un traitement de celles-ci par l’administration fiscale, qui générera un avis d’imposition pour le 15 septembre 2019.

Le courrier précise que la prochaine campagne de déclaration des revenus de 2018, qui s’ouvrira en avril prochain, présentera de nombreuses particularités dans la mesure où certains revenus bénéficieront de l’année blanche, grâce à la mise en œuvre du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

Si les contribuables devront déclarer l’ensemble de leurs revenus perçus ou réalisés au cours de l’année 2018, il sera nécessaire de distinguer, dans de nombreuses situations, les revenus courants des revenus exceptionnels, ces derniers étant exclus de l’année blanche.

D’après les informations obtenues par Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables auprès de la DGFiP, il s’avère que des informations complémentaires seront, le cas échéant, à mentionner s’agissant des revenus des salariés, des travailleurs indépendants, des dirigeants contrôlant une ou plusieurs sociétés, ou encore des revenus fonciers.

Ces informations devront être portées sur de nouvelles lignes ou rubriques, nécessaires pour permettre à l’administration fiscale de calculer le CIMR, et qui figureront notamment sur les déclarations n° 2042, 2042 C et 2042 C PRO.

À noter que pour les SCI, le formulaire n° 2072 relatif aux revenus de l’année 2018 ne comporte pas de particularités liées à l’année blanche. Ainsi, les retraitements liés à la détermination du CIMR devront être effectués sur la déclaration n° 2042.

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Le barème pour l’imposition des revenus de l’année 2018.

Pour rappel, le barème de l’impôt est constitué de 5 taux. À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.

La loi de finances pour 2019 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017, soit 1,6 %.

http://bofip.impots.gouv.fr/

Source : newsletter ARAPL n°8 – 2019