Les vacances approchent, n’oubliez pas les chèques vacances !

Kiné, orthophonistes, infirmiers, sage-femmes, médecins, dentistes, …, vous avez accès aux chèques vacances ! Selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme : les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. Suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut … Lire la suite

RGPD : avant le 25 mai 2018 !

Médicaux, paramédicaux vous êtes aussi concernés par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ! Qu’est-ce que c’est ? C’est un texte de référence européen en matière de protection des données personnelles pour les résidents de l’UE applicable à partir du 25 mai 2018. L’objectif du RGPD est d’harmoniser les données personnelles dans … Lire la suite

Réforme de la CSG

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de supprimer début 2018 les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) payées par le salarié et de compenser ce manque à gagner en augmentant la CSG – payée elle par tous les contribuables – de 7,5 % à 9,2 %. La bascule se veut neutre pour l’Etat mais positive pour … Lire la suite

Lutte contre le blanchiment d’argent – avant le 31 mars 2018

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser par les sociétés : la déclaration des bénéficiaires effectifs. Explications. Les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est … Lire la suite

Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer

Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation du dirigeant à supporter les dettes de sa société en liquidation judiciaire. Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la responsabilité de son(ses) dirigeant(s) en lui(leur) reprochant d’avoir commis une faute … Lire la suite

Conservation des documents – la numérisation

Remarque : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux assujettis qui ne créent pas leurs factures de vente à partir d’outils informatiques. En application du I de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF), les factures papier émises (de vente) peuvent être conservées sur support informatique ou sur support papier pendant le délai … Lire la suite

Frais de véhicules

Les barèmes kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour 2017 sont maintenus au niveau de ceux de 2016. Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2017 ne font l’objet d’aucune revalorisation et restent identiques à ceux retenus pour les revenus de 2016. Modalités d’option Les … Lire la suite