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Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes, orthoptistes :

CARPIMKO changement dans les régularisations Jusqu’en 2015 la cotisation du régime de base était calculée à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés 2 ans auparavant, mais la loi du 20 janvier 2014 change cette réglementation. À partir de cette année 2016, la nouvelle réglementation prévoit une régularisation des cotisations un an plus tôt … Lire la suite

Contrats Madelin

A quoi sert un contrat Madelin ? Vous êtes travailleurs non salariés, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin afin d’améliorer votre protection sociale dans les domaines de la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite ou la perte d’emploi. L’affilié travailleur non salarié est couvert par un régime obligatoire au titre de la maladie-maternité, … Lire la suite

Projet de Loi de Finances 2017

Dans un communiqué de presse du 09 septembre 2016, le Gouvernement a dévoilé les principales mesures du Projet de Loi de Finances pour l’année 2017. Les principales mesures pour les entreprises : Poursuite du Pacte de Responsabilité et de Solidarité avec un renforcement du CICE. Pour rappel, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) est un … Lire la suite

Salon Entreprendre dans l’Ouest – 5, 6 et 7 Octobre à Rennes

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise franchisée ou non, ce salon est fait pour vous. Vous pouvez y accéder : gratuitement sur simple inscription en ligne : s’inscrire en réglant 10 euros sur place si vous ne vous êtes pas pré-inscrit en ligne. Le programme détaillé est disponible sur le site internet : entreprendre-ouest Il … Lire la suite

Avantages aux salariés non soumis à charges sociales : les bons d’achat

Pour fidéliser et motiver les salariés, les employeurs peuvent faire bénéficier de quelques avantages non monétaires : exemple pris sur les bons d’achat. En principe, les cadeaux ou bons d’achat offerts par l’employeur ou le Comité d’Entreprise (CE) devraient être soumis aux cotisations sociales, mais il existe des exonérations sous conditions : lorsque le montant … Lire la suite

L’information dans le rapport de gestion sur les délais de paiement

Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. Les modèles de tableaux viennent d’être publiés par arrêté et les commissaires aux comptes attesteront, dans le rapport sur les comptes annuels, … Lire la suite

Vos comptes 2015 et la déclaration de confidentialité

Sont désormais concernées par la confidentialité des comptes, les PME, à savoir les sociétés n’appartenant pas à un groupe et ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : Total du bilan : 4 millions d’euros Chiffre d’affaires net : 8 millions d’euros Nombre de salariés : 50. La confidentialité s’applique uniquement au compte de … Lire la suite

Taux réduit de Tva dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 € TTC

Certains travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier du taux réduit de Tva de 10 % ou de 5,5 %. Pour cela, la personne à laquelle les travaux sont facturés doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux, une attestation qu’elle a elle-même remplie, datée et signée. … Lire la suite

Louer à d’autres entreprises votre matériel ?

Vous disposez de matériel que vous n’utilisez pas tout le temps. Pourquoi dans ce cas ne pas le louer à d’autres entreprises ou à des particuliers pour le rentabiliser ? L’idée peut paraître séduisante, mais est-elle si bonne ?   Un contrat et des conditions générales Fixer les règles. Indispensable évidemment de fixer par écrit les règles … Lire la suite