Réduction d’impôt mécénat : le taux évolue

Le taux de la réduction d’impôt mécénat devrait être modifié. Les dons effectués par les entreprises au profit de certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices. Pour les versements effectués au cours des exercices clos … Lire la suite

Prélèvement à la source : que se passe-t-il si je suis gérant majoritaire de société (article 62 du Code Général des Impôts) ?

Vos revenus sont imposés comme des traitements et salaires. Néanmoins, vous bénéficiez du même régime que les travailleurs indépendants pour vos cotisations sociales. Dès lors, en raison des spécificités liées à cette catégorie de salariés, les revenus perçus au titre de votre activité de gérant salarié suivront les mêmes modalités que les revenus des indépendants … Lire la suite

Prélèvement à la source : quelles sont les modalités de calcul de l’acompte de 60% versé en janvier 2019

Vos réductions et crédits d’impôts de 2018 vous seront intégralement restitués en 2019. Mi-janvier 2019, vous bénéficierez par virement d’un acompte représentant 60% des avantages fiscaux récurrents ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt au titre de vos revenus 2018. Voici la liste des réductions ou crédits d’impôt ouvrant droit à l’acompte de 60% : … Lire la suite

Dons aux associations

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% voire 75% du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20% du revenu imposable.   Le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 … Lire la suite

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés du paiement des cotisations lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166€ en … Lire la suite

BIC, BNC ET BA : QUELLE IMPOSITION EN 2018 ?

Les bénéfices des indépendants (BIC, BNC, BA) entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1″‘ janvier 2019. En contrepartie, l’imposition des bénéfices non exceptionnels réalisés en 2018 est effacée par l’attribution d’un crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » (CIMR). En 2019, les contribuables vont déclarer normalement l’ensemble de leurs … Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre la fraude est publiée. La loi relative à la lutte contre la fraude, adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre 2018, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 octobre 2018 et entre donc en vigueur. Les dispositions de ce texte poursuivent 2 objectifs : améliorer la … Lire la suite

Prélèvement à la source : une avance de 60 % sur certains crédits ou réduction d’impôts dès janvier 2019

L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d’un crédit et/ou d’une réduction d’impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Cet acompte … Lire la suite