COVID-19 : soutien aux entreprises et indépendants

Nous rappelons que l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.   Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité … Lire la suite

Le Ministère du Travail propose des modèles d’accords d’intéressement et de participation aux entreprises

L’intéressement ¶ L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. L’intéressement peut être mis en place de plusieurs manières : Par un accord collectif d’entreprise ; Par un accord entre l’employeur et les représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise ; Par un accord établi par un vote … Lire la suite

Prélèvement à la source : points de vigilance : les contrats courts / CDD

Les contrats courts (durée imprécise et/ou inférieure ou égale à 2 mois) bénéficient d’un abattement d’assiette de 50% d’un SMIC mensuel net imposable en vigueur au moment du versement du salaire (BOI-IR-PAS-20-20-30-10, n°230). Selon l’administration, à titre de simplification, le montant en vigueur au 1er janvier de l’année peut être utilisé pour les versements réalisés … Lire la suite

Prime exceptionnelle : les contours de la prime se précisent !

Les partenaires sociaux ont été consultés par le Gouvernement. Les partenaires sociaux ont rencontré le 13 décembre la ministre du Travail et le ministre de l’Économie et des Finances afin de préciser le dispositif de la prime annoncée par le Président de la République. Un projet de loi sera présenté mercredi prochain en Conseil des … Lire la suite

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés du paiement des cotisations lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166€ en … Lire la suite

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivalait jusqu’à présent à une absence d’écrit, qui entraînait la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) (cass. soc. 17 juin … Lire la suite

Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables

Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais de santé ». Cette complémentaire santé devant être financée au moins … Lire la suite

La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1er octobre 2017

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d’assurance chômage. Une contribution exceptionnelle et temporaire L’assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l’employeur et 2,40 % par le salarié. … Lire la suite

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?

Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, … Lire la suite