Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

Quel logement ?

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016.

Travaux concernés

Crédit d’impôt en 2015

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Vous pouvez consulter la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée “RGE” .

Travaux éligibles au Cite en 2015 en métropole
Type de travaux Équipements concernés
Économies d’énergie Chaudière à condensation
Chaudière à micro-cogénération gaz
Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
Volet isolant
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
Matériel de calorifugeage
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
Système de fourniture d’électricité (sauf panneau photovoltaïque)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Autres dépenses Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
Borne de recharge de véhicules électriques
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions)

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le calcul du crédit d’impôt de 2015, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez le guide de l’Ademe [application/pdf – 2.4 MB] .

  À savoir :

Si vous avez effectué une dépense en 2014 dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux sur 2 années (2014 et 2015), vous pouvez déclarer l’ensemble des dépenses payées en 2014 et 2015 dans la déclaration 2016 des revenus de 2015. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu .

Article complet sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224