Avantages aux salariés non soumis à charges sociales : les bons d’achat

Pour fidéliser et motiver les salariés, les employeurs peuvent faire bénéficier de quelques avantages non monétaires : exemple pris sur les bons d’achat.

En principe, les cadeaux ou bons d’achat offerts par l’employeur ou le Comité d’Entreprise (CE) devraient être soumis aux cotisations sociales, mais il existe des exonérations sous conditions : lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (161 € en 2016), ce montant n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale.

Si ce seuil est dépassé, il faut, pour chaque évènement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, que les trois conditions suivantes soient remplies :

  • l’attribution du bon doit être en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël, rentrée scolaire – et les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement (un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire…);
  • l’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
  • son montant doit être conforme aux usages : un seuil de 5 % de plafond de la Sécurité Sociale (161 € en 2016) est appliqué par évènement et par année civile.

Article inspiré de Revue Française de Comptabilité – juin 2016 n°499, p.34