Nous vous souhaitons une belle année 2018 !

1 janvier 2018 by Sigma Expertise

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels 18 septembre 2020
Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ?Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement porter le masque, sauf lorsqu’ils étaient en présence d’enfants.Il vient d’être précisé qu’un assistant maternel peut, en réalité, retirer son masque dès lors qu’il […]
Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ? 18 septembre 2020
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de personnes. A partir de combien ?Coronavirus (COVID-19) : plus de 10 personnes = restrictions possibles !Désormais, dans les départements classés en zones de circulation active du virus (« zones rouges […]
Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ? 18 septembre 2020
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement moral. Ce qui reste à prouver, rétorque l’employeur… Faut-il une intention de nuire pour caractériser le harcèlement moral ?Une salariée, sanctionnée par un blâme pour avoir tenu des propos irrespectueux, […]
Statut du VRP : un cœur immuable ? 18 septembre 2020
Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection fixe, rétorque l’employeur. Selon lui, le statut de VRP n’a donc pas vocation à lui être attribué. A tort ou à raison ? VRP : un secteur géographique fixe et […]
Propriétaires : cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté 18 septembre 2020
Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’une ex-salariée qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salariée, la société a agi trop tard en justice, ce qui l’autorise à se maintenir dans les lieux. Qui a raison ?Propriétaires : quel délai pour engager une action en expulsion ?Une […]
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ? 18 septembre 2020
Certaines mairies demandent à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculations pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de la route. Cette pratique est-elle licite ?Verbalisation par lecture automatisées des plaques d’immatriculation : la Cnil met en garde !La Cnil a constaté que de nombreuses mairies ont recourt à […]
Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ? 18 septembre 2020
Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels ? Réponse…Professionnels de l’immobilier : de l’obligation de conclure un mandat entre professionnelsUn promoteur décide d’externaliser sa branche commercialisation en faisant appel à un partenaire spécialisé dans l’immobilier qui réalise, pour son compte, […]
Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ? 18 septembre 2020
Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif ? Ils auraient, entre autres, dérobé une liste de clients de l’employeur, avant de créer leur propre entreprise... Un motif suffisant ? Concurrence déloyale : « prouvez-le ! »Une entreprise décide, postérieurement à la rupture du contrat de travail de […]
Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ? 18 septembre 2020
A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales dues sur sa rémunération variable. Une somme qui, selon lui, doit être réglée par la société, en vertu d’un accord signé entre eux… A tort ou à raison ?2 types de rémunérations, une seule intention…Un […]
Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ? 18 septembre 2020
Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Ce que conteste l’administration, pour qui l’option pour le paiement de la TVA est une option globale. […]