L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés du paiement des cotisations lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166€ en 2018.
 
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants : naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
 
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.