Suramortissement : un nouveau dispositif en 2019

Dans le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture, les députés ont ajouté un nouveau dispositif de suramortissement de certains matériels industriels acquis en 2019 et 2020.

Par amendement au projet de loi de finances pour 2019, un nouveau dispositif de suramortissement serait instauré, plus restreint que le précédent dispositif. Il serait réservé aux PME au sens communautaire, qui exerce une activité industrielle. Il porterait sur certains matériels de production industrielle (robots, imprimantes 3D, logiciels de CAO, etc.) acquis ou pris en crédit-bail ou location avec option d’achat entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

Projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 octobre 2018
http ://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-pdf/1255-p.pdf