Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ?

Une association se réorganise et, dans ce cadre, propose à une salariée de changer de lieu de travail. Ce que la salariée refuse. L’association se voit alors contrainte de la licencier pour motif économique. Un motif que la salariée conteste…


Réorganisation justifiée par une menace sur la compétitivité de l’entreprise ?

Une association demande à une salariée de rejoindre un autre lieu de travail pour regrouper son poste de travail au sein d’un service déjà constitué ailleurs. Mais, parce que la salariée refuse, l’association la licencie pour motif économique.

Ce que conteste la salariée… A tort, selon l’employeur qui considère que cette réorganisation constitue une optimisation des moyens existants dans l’entreprise permettant, à terme, une meilleure rentabilité, ce qui participe à la sauvegarde de sa compétitivité.

Sauf que cela ne caractérise pas l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de l’association ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, rétorque le juge. Sans caractériser une telle menace, le motif économique est en réalité absent… et le licenciement privé de cause réelle et sérieuse.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 septembre 2020, n° 19-11514 (NP)

Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ? © Copyright WebLex – 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.