Normes de qualité de l’air: du nouveau!

Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des «zones à faibles émissions de mobilité» dont l’instauration est, parfois, obligatoire. Explications.

Création de «zones à faibles émissions mobilité»: à partir de quand?

Depuis le 18 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de remplacer le terme de «zone à circulation restreinte» par celui de «zone à faibles émissions mobilité».

Par ailleurs, la création de ces zones par les collectivités territoriales est désormais obligatoire lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées au moins 3 années sur les 5 dernières.

Pour rappel, en fonction des règles de circulation définies par les collectivités locales ou les préfectures, seuls les véhicules équipés des pastilles Crit’air adéquates peuvent circuler dans ces zones…

Source: Décret n ° 2020 – 1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Normes de qualité de l’air: du nouveau! © Copyright WebLex – 2020