Agriculteurs: des allègements de taxe foncière?

Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 et le gouvernement envisage-t-il adopter des mesures d’allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties? Réponse…

Agriculteurs, propriétaires ruraux: rien de nouveau!

Parce qu’il arrive fréquemment que les taxes foncières appliquées aux agriculteurs soient plus élevées que le montant de leurs revenus, il a été demandé au gouvernement s’il envisageait d’examiner des mesures d’allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à leur profit, mais aussi pour les propriétaires ruraux et les personnes âgées de plus de 75 ans.

La réponse est négative. A cet égard, le gouvernement rappelle que:

  • si les personnes âgées de plus de 75 et ne bénéficier d’aucune mesure spécifique d’allègement de TFPNB , elles sont tout de même exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sur leur résidence principale, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils;
  • les agriculteurs, propriétaires ruraux et personnes âgées peuvent bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, du dégrèvement de taxe d’habitation qui doit à 80% des ménages français, dès 2020, de ne plus avoir à supporter cette imposition;
  • l’administration a la possibilité d’accorder des remises partielles ou totales de TFPNB, sur demande, dès que la personne se trouve dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d ‘ indigence.

Source: Réponse ministérielle Bonhomme du 3 septembre 2020, Sénat, n ° 02964

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