Artisans: le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles?

Inspection périodique des pompes à chaleur: mode d’emploi

Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé dans des conditions qui varient selon la puissance de l’installation (plus ou moins de 70 kilowatts).

S’agissant des pompes à chaleur dont la puissance est inférieure à 70 kilowatts, la période séparant 2 entretiens ne peut pas excéder 2 ans. Les opérations techniques réalisées durant l’entretien sont consultables à l’adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT 000042176759 & amp; dateTexte = & amp; categorieLien = id .

A l’issue de chaque entretien, une attestation sera remise au client dans les 15 jours suivant la visite de l’artisan.

Le 1er entretien des pompes à chaleur perdues au 1er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022.

En ce qui concerne les pompes à chaleur dont la puissance est supérieure à 70 kilowatts, la période séparant 2 entretiens ne peut pas excéder 5 ans. Les opérations techniques réalisées durant l’entretien sont consultables à l’adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT 000042176731 & amp; dateTexte = & amp; categorieLien = id .

Notez que pour ce type de pompes à chaleur, l’obligation d’entretien appliquée à compter du 1er octobre 2020.

La 1ère inspection des pompes à chaleur en place à la date du 1er juillet 2020 doit être effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.

Enfin, à titre d’information, sachez que les modalités d’inspection des chaudières sont également modifiées. Elles sont consultables à l’adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT 000042176774 & amp; dateTexte = & amp; categorieLien = id .

Sources :

  • Décret n ° 2020 – 912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

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