Coronavirus (COVID-19): le sport, c’est la (donnée de) santé!

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil…

Coronavirus (COVID – 19) et activités sportives: attentions aux données de santé!

Pour maintenir les activités sportives en cette période de coronavirus (covid – 19), les structures sportives se requises dans quelles conditions elles peuvent utiliser les données personnels des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment: le prix systématique des températures avant d’atteindre un équipement sportif, l’organisation de tests virologiques préalables à l’organisation d’une manifestation sportive, la communication test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, le remplissage d’un questionnaire de santé spécifique précisément aux risques d’exposition à la covid – 19 , etc.

Pour répondre à leurs questions, la Cnil a rappelé que tout relevé de température, tout résultat d’un test virologique ou tout certificat médical transmis aux structures sportives pour apprécier un risque d’exposition à la covid – 19 constitue une donnée de santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par principe, le traitement de ces données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’enregistrement, de la transmission, de l’utilisation des températures ou des résultats des tests virologiques pratiqués, est interdit.

Mais, en raison du contexte exceptionnel lié à la covid – 19, ces données de santé peuvent être traitées par les structures sportives, dans les hypothèses suivantes:

  • elles obtiennent, préalables à la collecte des données, le consentement des personnes concernées (sportifs, entraîneurs, arbitres, etc.);
  • la collecte des données de santé est justifiée par des motifs d’intérêt public important.

Notez que le gouvernement a publié un guide de rentrée sportive, sur lequel les structures sportives peuvent s’appuyer. Il est consultable à l’adresse suivante: https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la- rentree-sportive .

Source: Communiqué de la Cnil du 14 octobre 2020

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