Publication Facebook… à l’appui d’une licence?

Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… Mais pas selon la salariée qui rappelle que son profil est «privé»…

Une publication privée peut-elle justifier un licenciement?

Une salariée diffuse, sur son compte Facebook, une photographie des nouveaux produits créés par son entreprise et destinée à un futur de commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité, selon l’employeur, qui justifie son licenciement pour faute grave.

Sauf que cette publication est «privée», remarque la salariée, et l’employeur n’y a pas accès lui-même mais doit obligatoirement passer par un intermédiaire. Il ne peut donc pas, d’après elle, se baser sur cette publication pour la licencier. Elle estime qu’un tel procédé serait déloyal… et porte atteinte à sa vie privée.

Certes, il n’y a pas d’accès lui-même, confirme-t-il, mais cette faute lui a été rapportée spontanément par un collègue, «amie» de la salariée sur Facebook, qui a constaté cette publication. Il n’a pas obtenu la preuve de sa faute de manière déloyale.

Ce que confirme le juge qui valide jusqu’à la production en justice des éléments extraits du compte privé Facebook de la salariée, estimant que cette production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve de recruter et que l ‘atteinte à la vie privée de la salariée est proportionnée au but poursuivi (la défense de son intérêt légitime à la confidentialité de ses affaires).

Source: Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2020, n ° 19 – 12058

Publication Facebook: quand recruter «n’aime pas»… © Copyright WebLex – 2020