Suicide d'un salarié = accident du travail + faute inexcusable?

Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se développe en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, éprouvé par la faute inexcusable de l’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Qu’en dit le juge?

Faute inexcusable = conscience du danger et absence de protection

Un employeur reproche à un salarié de ne pas s’adapter aux évolutions de son poste qui impliquent une activité commerciale il n’avait pas jusqu’alors.

Ce dernier, estimant que ces évolutions ne correspondent pas à son métier, a développé un état dépressif, conduisant à un arrêt de travail. Au 2e jour d’arrêt, il se suicide.

Pour sa veuve, il s’agit d’un accident du travail, mieux par la faute, inexcusable selon elle, de l’employeur qui a laissé ses conditions de travail se dégrader sans prendre de mesures pour préserver son mari du risque d’accident sur lequel il était exposé.

Ce que recrute conteste, rappelant qu’il l’a accompagné au changement avec des formations et qu’il lui a même proposé une mutation, que le salarié a refusé, qui lui aurait pourtant permis d’exercer son métier tel qu’il le concevait et déterminer toujours exercé.

Ce qui prouve effectivement, d’après le juge, que l’employeur, qui avait conscience du danger était exposé son salarié, a pris les mesures nécessaires pour l’enregistrer. Il n’a ainsi pas commis de faute inexcusable dans cet accident du travail.

Source: Arrêt de la Cour de Cassation, 2e chambre civile, du 8 octobre 2020, n ° 19 – 20926

Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable? © Copyright WebLex – 2020