Association: qui peut prononcer un licenciement?

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. Un délit ou à raison?

Président d’association ou conseil d’administration: qui peut licencier?

Le directeur général d’une association prononce le licenciement d’une salariée. Ceelle conteste: selon elle, le directeur général ne dispose pas du pouvoir de prendre une telle décision.

«Faux», rétorque l’association: son directeur général a agi sur délégation du président de l’association, lequel dispose du pouvoir de licencier.

«C’est précisément là que le bât blesse», d’après la salariée: le conseil d’administration de l’association n’a jamais délégué ce pouvoir au président de l’association. Par conséquent, il ne pouvait pas pas déléguer un pouvoir il ne détenait pas lui-même.

Mais le pouvoir de licencier entre précisément dans les attributions du président d’une association, la corrige le juge, à moins qu’une disposition statutaire attribue cette compétence à un autre organe. Il valide donc le licenciement prononcé par le directeur général, sur délégation du président.

Source: Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n ° 19 – 18574

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