Coronavirus (COVID-19): de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir?

Coronavirus (COVID – 19): de nouveaux motifs de déplacement et une nouvelle attestation de déplacement!

Depuis le 28 novembre 2020 , tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes:

  • déplacements à destination ou en provenance:
  • ○ du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés;
  • ○ des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes;
  • ○ du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours;
  • déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits;
  • déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour acheter de médicaments;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements;
  • déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant;
  • déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes:
  • ○ activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes;
  • ○ promenade avec les personnes seules regroupées dans un même domicile;
  • ○ besoins des animaux de compagnie;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administratif ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
  • déplacements à destination ou en provenance d’un établissement culturel pour les activités qui ne sont pas interdites;
  • déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte;
  • participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

Notez que lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente, autorisé qu’entre 6 heures et 21 heures.

En conséquence des nouvelles autorisations de déplacement, le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement a été mis à jour. Il est consultable à l’adresse suivante: https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid- 19 / .

Pour rappel, le non-respect du confinement conduit:

  • en cas de première sanction: une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention);
  • en cas de récidive dans les 15 jours: une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention);
  • après 3 infractions en 30 jours: une amende de 3750 € et 6 mois d’emprisonnement.

Source: Décret n ° 2020 – 1454 du 27 novembre 2020 modifier le décret n ° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ‘ épidémie de covid – 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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