Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: une précision de la DGFIP

Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreux aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles fiscaux de la partie de l’administration, qui vient juste de présenter une précision sur la question. Laquelle?

Coronavirus (COVID – 19) et Fonds de solidarité: focus sur les contrôles

Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

Dans le cadre de son fonctionnement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) peut être amenée à effectuer divers contrôles, et ce pour de nombreux motifs: erreur sur les choix de cas réalisés dans la demande, incohérence entre les montants indiqués par l ‘ entreprise dans le cadre de sa demande et ceux connus par l’administration, etc.

Les demandes des entreprises concernées font l’objet d’un traitement indiqué «en attente»: elles ne sont effectuées qu’une fois les applications nécessaires effectuées, ce qui suppose un délai supplémentaire d’attente.

Dans ce cadre, la DGFIP indique qu’il est inutile, pour les entreprises concernées, une nouvelle demande en ligne: les doublons qui peuvent en résulter rallongent encore davantage le traitement de leur dossier.

Elles sont par suite invitées à patienter, et à attendre un retour de la DGFIP.

Source: Tweet de la DGFIP

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