Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur l'innovation, la recherche et le développement

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à l’innovation, ainsi qu’à la recherche et au développement. Que faut-il en retenir?

Coronavirus (COVID – 19): investissement dans les technologies d’avenir

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau programme d’investissement d’avenir (PIA) destiné à soutenir l’innovation et l’investissement dans les technologies d’avenir.

Pour rappel, le PIA est un dispositif qui existe depuis 10 ans: il est destiné à soutenir la transformation du paie vers une croissance durable, ainsi qu’à renforcer la création d’emplois. Il soutient tout le cycle de vie de l’innovation, aux côtés de l’ensemble des partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens.

L’octroi des aides qu’il prévoit repose sur une procédure de sélection.

Dans le cadre de ce quatrième PIA, 2 logiques d’intervention sont envisagées:

  • le financement des investissements exceptionnels sur certaines filières industrielles ou technologies d’avenir, parmi les technologies numériques, la recherche médicale, les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, etc.;
  • la garantie d’un financement structurel durable aux établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, notamment dans le but de soutenir les instituts de recherche technologique et pour la transition énergétique, et de favoriser la progression des universités françaises dans les classements internationaux; toutes les universités et acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation situés sur le territoire métropolitain et d’Outre-mer pourront y prétendre; les financements, déjà ouverts pour 2020, seront reconduits (et simplifiés) en 2021.

Le PIA annoncé par le gouvernement devrait également permettre la mise en place de fonds d’investissements directs, généralistes ou thématiques, destinés à soutenir la croissance du marché du financement des entreprises innovantes.

  • Soutien de l’innovation dans les secteurs d’avenir stratégiques

Il est prévu que le PIA cible certains secteurs, marchés ou technologies, identifiés comme prioritaires pour renforcer la souveraineté et l’indépendance de l’économie du pays.

Les stratégies prévues pour ces secteurs seront prochainement décrits: elles devraient en principe porter sur la cybersécurité, les technologies quantiques, le système de santé, ainsi que les industries culturelles et créatives.

Les mesures envisagées devraient s’appliquer à l’ensemble du territoire français (Outre-mer inclus), selon la localisation des projets sélectionnés, dès la fin de l’année 2020.

  • Soutien des entreprises innovantes

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un soutien structurel aux entreprises innovantes dans le cadre de leurs projets de recherche et développement, qui comprend:

  • le renforcement des aides à l’innovation proposées par Bpifrance, qui s’adressent aux start-ups et aux PME, et qui leur permettent de financer la réalisation préalable d’études de faisabilité et des travaux de recherche industrielle et / ou de développement expérimental en vue de la commercialisation de produits ou de services innovants;
  • le soutien des concours d’innovation liés peuvent participer à ces mêmes entreprises;
  • le soutien des projets structurants de recherche et développement dans tous les secteurs, qui accompagne les projets collaboratifs associant les grandes entreprises avec des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissance.

Ce dispositif s’adressera à l’ensemble des entreprises du territoire métropolitain et d’Outre-mer.

Notez que les guichets et appels à projets, déjà ouverts pour 2020, seront reconduits et simplifiés en 2021.

Coronavirus (COVID – 19): préserver l’emploi dans le secteur de la recherche et du développement

Pour enrayer la hausse du chômage, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à préserver l’emploi dans le secteur de la recherche et du développement, et à préserver la montée en compétence des entreprises qui relèvent de ce secteur d’activité.

  • Moyens travaillent

Les actions envisagées à cette fin se décomposent en 2 axes:

  • soutenir le maintien de l’emploi de personnels de recherche et développement des entreprises privées via:
  • ○ la possibilité d ‘ une mise à disposition de manière temporaire de salariés (entre 12 et
  • mois) dans les laboratoires publics, avec un prix en charge de l’Etat à hauteur de 80%;

  • ○ la possibilité d’acheter une thèse en partenariat avec un laboratoire public;
  • soutenir les jeunes diplômés (bac +5) et les jeunes docteurs dont les embauches sont retardées par la crise.

Attention, ces actions doivent être compatibles avec les règles relatives aux aides d’État européennes et doivent faire l’objet d’une contractualisation définissant les obligations de chaque opérateur public concerné.

  • Territoires concernés

L’ensemble des entreprises de tous les territoires français sont susceptibles de bénéficier de la mesure dès lors s’associent avec un acteur public ou parapublic de la recherche et de l’innovation.

Notez cependant que cette mesure visera en priorité les PME et les ETI.

  • Calendrier de la mesure

Le calendrier des actions envisagées est variable: les actions ponctuelles devraient être mises en place de fin 2020 à fin 2022, tandis que celles relatives à la montée en compétence s’échelonneront jusqu’à l’année 2024.

  • Renforcement du budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Dans cette même optique, il est prévu que le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) soit complété, principalement afin de renforcer l’appel à projet générique (APPG) qu’il s’est réuni en place.

L’APPG s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés utilisés dans la recherche française, et doit permettre aux chercheurs et chercheuses des différents domaines scientifiques ciblés à des cofinancements sur diverses thématiques de recherche.

Sources:

  • Dossier de presse – Plan France Relance, du 3 septembre 2020
  • Fiches – Plan France Relance, du 3 septembre 2020

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