Télétravail: signature prochaine d'un Accord National Interprofessionnel

Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il?

Les partenaires sociaux trouvent finalement un accord au sujet du télétravail

La question du télétravail est aujourd’hui régie par un accord national interprofessionnel (ANI) datant de 2005 ainsi que par certaines dispositions législatives, dont les plus récentes datent de 2017.

Les partenaires sociaux ont la volonté d’encourager la négociation sur cette question et de clarifier les modalités de mises en œuvre du télétravail dans les entreprises, qu’il soit question de télétravail «régulier» ou de télétravail en temps de crise sanitaire.

D’où la négociation d’un nouvel ANI qui vient notamment apporter des précisions concernant certaines règles relatives:

  • à la définition du champ des postes télétravaillables;
  • au double volontariat;
  • à la motivation du refus du télétravail par l’employeur;
  • à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’utilisation des outils numériques;
  • ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail.

Cet ANI prend également en compte de nouvelles problématiques:

  • l’adaptation des pratiques managériales au télétravail;
  • la formation des managers;
  • la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement;
  • la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial.

Ce document prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail en temps de crise:

  • mesures pour la continuité de l’activité;
  • voies de dialogue social et d’information des salariés;
  • organisation matérielle et des équipements de travail.

Source: Communiqué de presse du ministère du Travail, Télétravail: La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, salue accord conclu ce jour par les partenaires sociaux, du 26 novembre 2020.

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