Autorisation environnementale = démarche en ligne?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à l’autorisation environnementale. Est-il possible de réclamer en ligne? Réponse…

Autorisation environnementale: la demander en ligne, c’est possible!

Il est désormais possible de réclamer une autorisation environnementale en ligne, à l’adresse suivante: https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DemandeAutorisationEnvironnementale/demarche?execution=e1s1.

La procédure en ligne permet d’accélérer la procédure d’instruction de la demande:

  • le demandeur peut accéder à ce service en ligne 24 h / 24 et 7j / 7;
  • le demandeur reçoit automatiquement un accusé de réception si toutes les pièces obligatoires sont déposées;
  • le demandeur n’a plus à se rendre en Préfecture pour l’examen de complétude;
  • les compléments et autres pièces de procédure (tierce expertise, réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale, contradictoire, fichier de mesures Éviter Compenser) sont également obligatoires sur ce service en ligne;
  • le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur la plateforme «projets-environnement»;
  • le demandeur est informé de l ‘ avancement de l’instruction de sa demande.

Source: Actualité de Service-public.fr du 18 décembre 2020

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