C'est l'histoire d'une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d'un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d’un concurrent…

A la suite de leur démission, 2 salariés sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre…

Un acte de concurrence déloyale, selon l’ex-employeur: le débauchage de ces 2 salariés, qui représente tout de même la moitié de son effectif, et le départ de ses clients a en effet encore désorganisé son activité. Ce qui mérite l’indemnisation! «Faux», rétorque la société concurrente: les salariés visés ne sont pas liés par une clause de non-concurrence et aucun échange n’a eu lieu avant leur embauche. Par ailleurs, le seul fait de leur avoir proposé une rémunération de 5% supérieure à celle qui percevaient ne constitue pas un procédé déloyal…

Ce que confirme le juge qui rejette la demande d ‘indemnisation: le débauchage de salariés n’est illicite que s’il résout de manœuvres déloyales et entraîne une désorganisation de l’entreprise. Ici, rien ne prouve que la société concurrente a incité les salariés à démissionner…

Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 18 novembre 2020, n ° 18 – 19012

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