Covoiturage: ouverture des données numériques

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont également concernées. Explications.

Covoiturages: un open data (gratuit?) Des données

Pour permettre aux voyageurs de pouvoir organiser leurs déplacements à l’avance ou en temps réel, notamment via des applications numériques, les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € doivent désormais ouvrir leurs données aux organisatrices de la mobilité sur https://transport.data.gouv.fr/ .

Si l’utilisateur peut effectuer une requête unique pour obtenir, à un instant donné, la totalité des informations d’une catégorie de données sur l’ensemble du service de mobilité, une compensation financière peut être exigée de cet utilisateur lorsque le nombre de ses requêtes est supérieur à l’un ou l’autre des seuils suivants:

Catégorie de services

Nombre de requêtes par jour

Nombre de requêtes par heure

Véhicules, cycles et engins de déplacement personnel en libre-service

1 500

600

Véhicules, cycles et engins de déplacement personnel devant être restitués au point d’origine

100

10

Service de mise en relation facilitant la pratique du covoiturage

500

60

Stationnement en ouvrage ou sur voirie

720

30

Points de recharge publics pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

100

10

Service régulier de transport aérien

100

10

Autres services réguliers de transport

720

30

Notez que la compensation financière est limitée aux coûts informatiques qui résultent de la requête.

Par ailleurs, ces plateformes doivent transmettre à l’Autorité de régulation des transports une déclaration de conformité à l’obligation de transmission des données.

Sachez que les déclarations de conformité au titre des années 2021 et 2022 sont émis au plus tard le 1er mars de chacune de ces années. A compter de l’année 2023, elles seront diffusées au plus tard le 1er janvier.

Source: Décret n ° 2020 – 1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements

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