Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles?
Emploi de dockers = des informations à transmettre!
Les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois et par voie dématérialisée, à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent, des informations relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle.
Ces informations sont les suivantes:
- nom et prénom;
- date et lieu de naissance;
- adresse;
- numéro de carte professionnelle;
- dates de nomination dans les différentes catégories d’ouvriers dockers;
- nombres de vacances travaillées, nombres de vacances chômées et périodes d’inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs;
- montant des indemnités versées;
- le cas échéant, date de fin d’activité professionnelle .
Source: Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmise à l’organisme national pour la tenue du registre prévu à l’article L. 5343 – 2 du code des transports
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