Télétravail: des frais professionnels exonérés de cotisations sociales?

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prix en charge est-elle exonérée de cotisations sociales?

Une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations sociales

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité professionnelle, celles-ci constituant des frais professionnels que l’employé doit lui rembourser.

Par conséquent, dûment salarié en télétravail engage des frais pour les besoins de son activité professionnelle, ceux-ci constituant des frais professionnels remboursables.

Ce remboursement, qui ne constitue pas une rémunération, est par principe exonéré de cotisations sociales.

Un titre de remboursement des frais professionnels, peut verser une allocation forfaitaire au salaire. Cette allocation sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de:

  • 10 € par mois, pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine;
  • 20 € par mois, pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine;
  • 30 € par mois, pour un salarié effectuant 3 jours de télétravail par semaine;
  • etc.

De la même manière, le montant de l’allocation forfaitaire prévu par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe est exonéré de cotisations sociales, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

Un remboursement d’un montant supérieur aux plafonds déterminés par l’Urssaf ou par un accord de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe pourra être exonéré de cotisations sociales dès lors que pourra justifier des dépenses professionnelles réellement engagées par le salarié.

Source: urssaf.fr, documentation sur les frais professionnels, le télétravail

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