Agriculteurs : commentaire immatriculer une remorque agricole ?
Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement…
Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricole
Les remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatriculées.
Les remorques mises en circulation après déjà immatriculées ou disposant d’un certificat d’immatriculation au 1er septembre peuvent continuer à circuler sans démarche particulière. Si le certificat d’immatriculation a été perdu, un duplicata peut être demandé sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pour les remorques mises en circulation après et non immatriculées au 1er septembre 2021, les agriculteurs doivent déposer une demande de « réception à titre isolé », auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de leur région afin de garantir la conformité de leur véhicule à la réglementation. Ils doivent ensuite réaliser une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Enfin, sachez que les remorques mises en circulation avant sont exemptées de cette obligation.
Source : Réponse Ministérielle Cattin, Assemblée Nationale, du 6 juillet 2021, n°
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