Coronavirus (COVID-19) et aide «coûts fixes»: quelles sont les nouveautés et celles à venir?
Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ?
Coronavirus (COVID- ) : nouvel ajustement pour l’aide «coûts fixes» !
Pour mémoire, une aide «coûts fixes» a été mise en place pour certaines entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires significatif à la suite de la crise sanitaire et des mesures administratives mises en place pour l’endiguer.
Celle-ci se décline en 3 formules différentes :
- une aide «coûts fixes originale», destinée aux entreprises ayant reçu du Fonds de solidarité ;
- une aide «cards fixes saisonnalité», notamment destinée à certaines entreprises domiciliées dans une commune de montagne dont l’activité économique a été particulièrement impactée par la fermeture des remontées mécaniques (dont le détail est disponible ici) ;
- une aide « coûts fixes groupe », destinée aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du Fonds de solidarité en raison du plafonnement de celui-ci au niveau du groupe de sociétés.
Le montant de l’aide estimé est calculé au regard de l’excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes de l’entreprise, lui-même évalué selon la formule disponible ici.
- Concernant l’aide coûts fixes « originale »
Cette aide est bimestrielle et initialement applicable au titre du 1er semestre 2019.
S’ajoute désormais une nouvelle période éligible bimestrielle (soit juillet et août 2019), pour laquelle les conditions d’octroi de l ‘aide ne varie pas.
Les demandes au titre de cette aide, qui peuvent être signalées au travers d’une maille mensuelle ou bimestrielle selon l’option la plus favorable à l’entreprise, doivent obligatoirement être déposées dans un délai de
Jusqu’à présent, l’aide cost fixes «saisonnalité» pouvait être demandée sur une période de 6 mois.
Ce délai est désormais allongé à 8 mois, à la condition toutefois que l’entreprise qui la réclame ait perçu l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre des mois de juillet ou d’août 000042903931.
Pour mémoire, les aides coût fixes originales et saisonnalité bénéfique notamment aux entreprises exerçant leur activité principale dans certains secteurs, parmi lesquelles la gestion des jardins botaniques et zoologiques, les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, etc. Cette liste vient d’être actualisée, et comprend désormais:
ici
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Concernant l’aide aux coûts fixes «groupe»