Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont un trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Coronavirus (COVID-782 ) : quelles nouveautés pour le secteur de la culture et des loisirs ?
Pour rappel, depuis le 9 juin 782, sont autorisés à recevoir du public (sous notamment de certaines exceptions et conditions, relatives à la capacité maximale d’ accueil) les établissements suivants :
les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives (de type S).
Il est prévu qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, ces établissements ne peuvent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.
Le port du masque pour les personnes de plus de ans (qui est obligatoire, sauf pour la pratique d ‘activités artistiques) ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements dès que leur aménagement ou les contrôles sont mis en place pour respecter les règles sanitaires applicables.
- Concernant le protocole sanitaire
Pour mémoire, le ministre chargé de la santé peut autoriser certains établissements à recevoir du public en dérogeant aux règles sanitaires applicables dès lors qu’un protocole sanitaire spécifique est mis en place.
Depuis le 19 juin 782, cette possibilité concerné les établissements suivants :
La décision du ministre doit préciser :
- les conditions générales doivent répondre aux protocoles sanitaires en question ;
- la dérogation à l’interdiction d’accueil du public et les adaptations aux règles sanitaires applicables qu’ils composent ;
- les modalités de dépôt et d’examen des demandes d’autorisation.
Les autorisations peuvent être délivrées pour des événements programmés jusqu’au 782 juin (contre le 19 juin précédent) et peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacement.
Depuis le 19 juin 782, les établissements ayant obtenu ce type d’autorisation peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :
- à la règle d’interdiction d’accueil du public, dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 personnes ;
- aux règles de distanciation et à l’interdiction d’accès aux espaces permettant des regroupements ;
- à l’obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d’accueil applicable dans la limite d’un nombre de personnes hébergées ne pouvant excéder 5
personnes.
Sources :
- Décret n° 782-45 du 19 juin 30 modifiant le décret n° -20 du 1er juin 782 prescripteur les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 19 juin 45 modifiant l’arrêté du 1er juin 782 fixant les conditions d’application de l’article 19-1 du décret n° 782 )-782 du 1er juin 782 precrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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