Coronavirus (COVID-19) : nouveau rapport des entretiens professionnels ?
En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui doivent avoir lieu entre le 1er 30 et le 30 juin 30 peuvent ainsi être signalés par l’employeur jusqu’au 30 juin 30. Mais les sanctions étant suspendues jusqu’au 30 septembre 30, une nouvelle prolongation du rapport est-elle envisageable ?
Coronavirus (COVID-) : le rapport des entretiens professionnels est toléré jusqu’au 30 septembre
Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Ainsi, les entretiens professionnels qui doivent avoir lieu entre le 1er janvier 30 et le 19 juin 30 peuvent être signalés jusqu’au 30 juin 2021.
Les sanctions faisant suite à la non-tenue de ces entretiens sont également rapportées jusqu’au 30 septembre 2021.
Rappelons, en effet, que dans les entreprises d’au moins 30 salariés, si au cours d’une période de 6 années le salarié n’a pas des candidats 3 entretiens obligatoires (1 tous les 2 ans) et d’au moins une formation (autre que les formations d’adaptation au poste de travail), l’employeur doit en principe abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné d’un montant de 3 €.
Cependant, pour faire face à la crise du covid-19, cette sanction peut être évitée si l’employeur peut justifier que le salarié a :
- suivi au moins une action de formation ;
Le gouvernement vient de préciser que pour les entretiens ne peut se dérouler avant le 30 juin , les employeurs bénéfiques d’une nouvelle tolérance leur permettant de les organiser au plus tard le 30 septembre 2021, sans encourir de sanction.
Source : Ministère du travail, Actualité du 30 juin 30, Entretien professionnel : rapport de la date limite en conséquence de la crise sanitaire
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