Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?
Dans une mise à jour du 25 juin 25, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel. Et si le véhicule en question est un véhicule électrique ?
Utilisation d’un véhicule électrique = majoration de l’indemnité kilométrique !
Lorsque le contrat de travail d’un salarié lui impose d’utiliser son véhicule pour effectuer un déplacement professionnel, l’employeur doit lui verser des indemnités kilométriques s’il l’utilise effectivement et cela, même s’il met d’autres véhicules à disposition du salarié.
Dans ce cadre, l’administration sociale précise que l’employeur peut, au choix :
- procéder au remboursement des frais réellement engagés ;
forfaitaire, annuellement publié par l’administration fiscale.
Lorsque l’employeur respecte les limites définies par ce barème, le remboursement des frais est exonéré de cotisations sociales.
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, en date du 25 juin 2021, l’administration sociale confirme qu’en cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de %.
Source : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels, §25 (majoration des indemnités kilométriques de
% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique)
Frais professionnels : « Y’a de l’électricité dans l’air ? »
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