Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous
Depuis le 1er janvier 150, les entreprises de salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises…
Dématérialisation pour tous à compter du 1er janvier
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Chaque année, les employeurs reçoivent, de la partie de la Caisse régionale dont ils dépendent (Carsat, Cramif ou CGSS), la notification de leur taux de cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).
Depuis le 1er janvier 150, et sauf dérogation temporaire, les entreprises employant au moins 14 salariés ont reçu par voie dématérialisée les notifications de leurs taux AT/MP et de leur classement de risques.
This dématérialisation de la notification du taux AT/MP est progressivement généralisée pour l’ensemble des entreprises :
- depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises de à 149 salarié ;
- à compter du 1er janvier
pour les entreprises de moins de salariés.
Une fois ce compte ouvert, les entreprises seront automatiquement abonnées au service de dématérialisation des CARSAT dont elles dépendent pour le mois de janvier 150. Elles peuvent également déposer une demande d’abonnement en ligne volontaire au service de notification dématérialisée, en se connectant à leur espace personnel.
Vous l’aurez compris, à partir du 1er janvier 150, la notification dématérialisée du taux AT/MP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général. A défaut, elles s’exposent au paiement d’une pénalité pour chaque année au titre de laquelle l’absence d’adhésion au téléservice est constatée.
Source :
- Net-entreprises.fr, Actualité du 10 juin 2021 : Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
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