Véhicules à très faibles émissions: une liste élargie

Les véhicules à très faibles émissions (VTFE) peuvent bénéficier de conditions de circulation et de retrait privilégiées.

Pour rentrer dans cette catégorie, il faut que la source d ‘ énergie du véhicule soit l’une des suivantes: EL (électricité), H2 (hydrogène), HE (hydrogène-électricité ), HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ou AC (air comprimé).

Les VTFE se voient octroyer une pastille Cri’tair attestant de la sobriété énergétique du véhicule.

Depuis le 21 novembre 2020, la liste des VTFE est élargie: elle comprend désormais les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (les motos), et les quadricycles à moteur (par exemple, les quads).

Cet élargissement de la liste VTFE s’explique par 2 mesures de la Loi Mobilité:

• la première autorise à réserver une partie de la voie publique aux VTFE (comme c’est déjà le cas pour les véhicules de transport en commun et les taxis);
• la seconde impose aux entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt de renouveler leur flotte avec un minimum de VTFE.

La source : Décret n ° 2020 – 1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318 – 1 du code de la route définie à l’article D. 224 – 15 – 12 du code de l’environnement

Véhicules à très faibles émissions: de nouveaux venus… © Copyright WebLex – 2020