Et après le confinement …

Nous serions heureux de pouvoir vous retrouver, mais malgré la levée du confinement, SIGMA EXPERTISE reste fermé au public. Pour déposer ou récupérer des documents, merci de nous téléphoner avant et nous vous communiquerons la procédure à suivre. Nous restons à votre écoute par mail, téléphone ou en visio. Des rendez-vous présentiels pourront avoir lieu, … Lire la suite

COVID-19 : soutien aux entreprises et indépendants

Nous rappelons que l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.   Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité … Lire la suite

TVA – Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d’un contrat de remplacement

Question : Un médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le cadre du contrat de remplacement, les honoraires versés par les patients sont encaissés directement par le médecin remplacé, lequel en reverse ensuite un pourcentage au médecin remplaçant. La part d’honoraires conservée par le médecin remplacé correspond à une redevance couvrant les … Lire la suite

Exceptionnellement pour cette année, les cabinets d’expertise comptable bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer les déclarations de revenus de leurs clients.

​Les revenus exceptionnels imposés ¶ Pour les déclarations de revenus papier et les déclarations des revenus de la zone 1 (départements 1 à 19), la date d’échéance est déjà passée (échéance respectivement au 16 mai et 21 mai). Pour la zone 2 (départements 20 à 49) et la zone 3 (départements 50 à 974/976), l’échéance … Lire la suite

Réponse URSSAF Bretagne impact Gilets Jaunes entreprises RENNES et BAIN de B

L’URSSAF Bretagne a mis en place des plaquettes d’information sur les mesures d’accompagnement pour les entreprises rencontrant des difficultés en lien avec le mouvements des gilets jaunes sur les communes de Rennes et Bain-de-Bretagne. Des boîtes mails dédiées pour toutes demandes relatives à ce sujet ont également été mises en place : baindebretagne@urssaf.fr commercant_artisan.rennes@urssaf.fr

Le barême kilométrique 2019 est paru.

Par rapport au barème de l’an dernier, le tableau a été révisé afin de favoriser les conducteurs des véhicules de petites cylindrées (en moyenne moins polluantes que les voitures plus puissantes). L’avantage augmente de 10 % pour les véhicules de 3 CV et de 5 % pour ceux de 4 CV. d désigne la distance … Lire la suite

Le Ministère du Travail propose des modèles d’accords d’intéressement et de participation aux entreprises

L’intéressement ¶ L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. L’intéressement peut être mis en place de plusieurs manières : Par un accord collectif d’entreprise ; Par un accord entre l’employeur et les représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise ; Par un accord établi par un vote … Lire la suite

Les délais de dépôt des déclarations de revenus 2018 sont allongés.

Dans un courrier du 11 février 2019, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables indique que, suite à sa demande, la DGFiP accorde un délai supplémentaire aux experts-comptables pour le dépôt des déclarations de revenus 2018 (n° 2042) en mode “EFI” et “EDI”. Ainsi, les déclarations pourront être déposées au plus tard le 25 juin … Lire la suite

Prélèvement à la source : points de vigilance : les contrats courts / CDD

Les contrats courts (durée imprécise et/ou inférieure ou égale à 2 mois) bénéficient d’un abattement d’assiette de 50% d’un SMIC mensuel net imposable en vigueur au moment du versement du salaire (BOI-IR-PAS-20-20-30-10, n°230). Selon l’administration, à titre de simplification, le montant en vigueur au 1er janvier de l’année peut être utilisé pour les versements réalisés … Lire la suite