Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans l’entreprise et de transmission de certains documents à l’administration a franchi une nouvelle étape. Ainsi, l’employeur n’est plus tenu d’afficher, entre autres, le règlement intérieur, l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’entreprise, l’ordre des départs en congé et les textes … Lire la suite
La réforme du taux du Livret A, préparée depuis plusieurs mois par les pouvoirs publics dans un contexte de taux d’intérêts bas voire négatifs en Europe, est imminente, ont écrit Médiapart dimanche 5 novembre, puis Les Echos lundi 7 novembre. Le sujet est politiquement sensible, tant celui que l’on nomme le « livret d’épargne préféré des Français » est érigé … Lire la suite
Les employeurs sont tenus de prendre en charge une partie des frais de transport des salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A l’origine, cette obligation n’existait qu’en région parisienne, mais elle a été étendue, par une loi du 17 décembre 2008, à la France entière. Si le lieu … Lire la suite
Dans le cadre de son activité, le dirigeant d’une société peut être amené à confier à une personne (un associé, un employé…) le soin de signer des actes en son nom et en ses lieu et place. Pour cela, il doit établir une procuration autorisant cette personne à le faire. Mais en l’absence d’écrit, une … Lire la suite
L’amortissement des véhicules de tourisme est fiscalement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite d’un plafond. Rappel : sont concernés les véhicules particuliers (y compris les voitures commerciales, canadiennes et breaks) ainsi que les véhicules à usages multiples dès lors qu’ils sont destinés au transport de voyageurs. Afin d’encourager les entreprises à s’équiper … Lire la suite
Vous avez reçu ou vous êtes sur le point de recevoir le matériel de vote. Vous pourrez ensuite voter par courrier ou pour la première fois en ligne : Je vote ici Vous pourrez voter entre le 20/10/2016 et le 02/11/2016 à minuit. Pour en savoir plus sur ces élections.
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes, orthoptistes : CARPIMKO : du changement dans vos régularisations Vous avez reçu votre régularisation ! Il est probable qu’elle soit plus importante que d’habitude, c’est normal, pas d’inquiétude ! Pour rappel, à partir de cette année 2016, la nouvelle réglementation prévoit une régularisation des cotisations un an plus tôt que précédemment. Ainsi, après … Lire la suite
Véhicules d’entreprise : Royal annonce l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel D’ici deux ans, les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole. Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que l’avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour … Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’instaurer un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Selon la nature des revenus, ce prélèvement prendrait la forme d’une retenue à la source effectuée par l’employeur ou du paiement d’acomptes pour les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers. Afin de préparer l’examen … Lire la suite
On trouve dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté ce 23 septembre par Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert, la recette du retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2017. Mais également des mesures concernant précisément les créateurs d’entreprise et les indépendants. 1. Réduction des cotisations sociales Il … Lire la suite