Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et les allocations d’activité partielle pour l’année 2021. Que faut-il en retenir? Coronavirus (COVID – 19) et activité partielle: … Lire la suite
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid – 19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie… Coronavirus (COVID- 19) et allocation de remplacement: pour qui? Pour quoi? Combien? … Lire la suite
Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats”? Non Depuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs peuvent pratiquer la vente à emporter seulement entre 6h et 20 h. … Lire la suite
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, votre réduction d’impôt sera encore plus avantageuse: pourquoi? Réduction d’impôt Madelin: un taux majoré en 2021? La souscription au capital d’une PME (et aux augmentations de capital, sous conditions) ouvre droit … Lire la suite
La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires: où et dans quelle mesure? Mécénat: une nouvelle catégorie de bénéficiaire! Les dons versés par une entreprise au profit d’organismes limitativement énumérés par la Loi ouvrent droit à une réduction d’impôt, au titre du mécénat, égale à 60% … Lire la suite
La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme: exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE: de nouvelles exonérations facultatives En cas de création d’établissement, la CFE n’est pas due pour l’année de la création et, pour la première année d’imposition, la base d’imposition est réduite … Lire la suite
Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement reconduit pour 2 ans, avec quelques aménagements à la clé… Vente de locaux d’exploitation: un taux réduit d’IS? Une société (soumise à l’impôt … Lire la suite
Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée: cette opération connue sous le nom de «bail-back», gagner par principe un gain imposable… mais atténué par la récente Loi de Finances pour 2021. Explications… … Lire la suite
La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaines entreprises placées en procédure de conciliation: les abandons de créances et le remboursement de créances. Explications… Abandon de créances … Lire la suite
Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si cette aide sera exonérée d’impôt et de cotisations. Réponse… Aide CPSTI: pas d’impôt, ni de cotisations sociales? Depuis le 23 mars 2020, à titre exceptionnel, … Lire la suite