Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: prise en charge des congés payés par l'Etat?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge? Coronavirus (COVID – 19): 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat! … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels: des précisions concernant les loyers et les factures d'énergie

Mi-octobre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatif au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires . Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’est désormais chose faite! Coronavirus (COVID – 19): quels bénéficiaires? Rappel des mesures prévues Pour rappel, il … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait jour et ceux non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail au … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse: des précisions!

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19): divers aménagements du dispositif d’aide Pour rappel, le gouvernement a … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: des aménagements divers

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé (et modifié!) Au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement les dérogations liées à la crise sanitaire, d’autres concernent la durée d’autorisation du recours au dispositif… Coronavirus (COVID – 19) et activité partielle: … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place? Coronavirus (COVID – 19): focus sur les interruptions, rapports et abandons de tournages Création d’un nouveau fonds d’indemnisation Un nouveau fonds … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): le SARS-CoV-2, un agent biologique «pathogène»?

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du coronavirus, responsable de l’épidémie de covid – 19? Coronavirus (COVID – 19): un agent biologique pathogène de groupe 3 Lorsque la nature … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’État pour faire face à leurs difficultés. Ces mécanismes «ad hoc» viennent d’être aménagés: que faut-il savoir? Coronavirus (COVID – 19): mêmes objectifs, autres modalités Pour rappel, depuis … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID – 19): il faut continuer de limiter l’affluence des personnes! … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical: des dérogations étendues?

Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de «contact-tracing» participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler le dimanche. Explications… Coronavirus (COVID – 19): travail du dimanche possible pour les services de «contact-tracing»! … Lire la suite