Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: une précision pour les discothèques

Les discothèques, qui n’ont toujours pas ouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet! Coronavirus (COVID – 19): la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: quelles nouveautés?

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail! Coronavirus ( COVID – ): dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans le cadre de l’octroi des aides accordées aux: entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur… Secteur médical: contribution à la formation professionnelle Pour rappel, les médecins exerçant leur activité à titre de remplacement dont les rémunérations issues de l’activité de remplacement sont inférieurs … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de suramortissement, un aménagement de la taxe incitative à l’incorporation des biocarburants, etc. Contrat de transport: le point … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l'immobilier et de la construction

La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, etc. En matière de TVA Dans le secteur du logement locatif intermédiaire Les livraisons de logement réalisées … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l'industrie

Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 1721 impactent les entreprises du secteur industriel . Au programme: les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un aménagement des règles de calcul de la valeur locative des établissements industriels, etc. Valeur locative des établissements industriels: … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail… Pour les entreprises de presse générale Actuellement, les entreprises qui exploitent soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité … Lire la suite

Transition énergétique: des avantages fiscaux aménagés en 2021

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec la Loi de Finances pour 2021… Transition énergétique: maintien (très temporaire) du CITE La réalisation de certains travaux visant à améliorer la qualité énergétique des … Lire la suite

Véhicules: le point sur les (nouvelles?) Taxes

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une grande partie sur les différentes taxes qui visaient les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules: un changement de sémantique A compter du 1er janvier 2021, certaines terminologies communes aux différentes taxes sur les véhicules vont évoluer. Ainsi, la 1ère immatriculation en France d’un véhicule correspondra à … Lire la suite

2021: les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités… Taxe sur les surfaces commerciales: baisse du taux d’imposition en vue? La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) impacte les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de … Lire la suite