Organisme de gestion agréé: disparition (en vue) de la majoration de 25%?

Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable. Un avantage amené à disparaître… Organisme de gestion et majoration de 25%: une disparition programmée Pour rappel, les entreprises pertinentes de l’impôt sur le revenu, et soumises à un régime … Lire la suite

Groupe TVA: une redevable pour plusieurs entreprises?

Une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique «groupe TVA»: il s’agit concrètement de désigner, parmi un groupe d’entreprises, un seul référent en matière de TVA (l ‘«assujettetti unique»). Voilà qui mérite quelques éclairages… Constituer un «groupe TVA»: pourquoi? A l’instar de ce qui existe … Lire la suite

Contrôle fiscal et intérêts de retard: combien?

Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce redressement, sauf exception, d’un intérêt de retard, dont le taux vient d’être aménagé par la Loi de Finances pour 2021… Taux de l’intérêt de retard: 0, 20% L’intérêt de retard … Lire la suite

Forfait mobilités durables: une exonération fiscale améliorée…

L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond qui vient d’être augmenté… Forfait mobilités durables: une exonération portée à 500 € L’employeur peut décider de prendre en charge … Lire la suite

Dons en faveur des associations d'aide aux personnes: du nouveau

Les dons mis au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie aux associations d’aide aux personnes. Un régime particulier qui est encore aménagé en 2021… Dons en faveur des associations d’aides aux personnes: un plafond majoré? Le don fait à une … Lire la suite

Facturation électronique: démarrage en 2023?

Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixe à 2025. Explications… Facturation électronique: réception en 2023 , émission en 2025 La Loi de Finances pour 2021 autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à améliorer … Lire la suite

Abandon de loyers = crédit d'impôt?

Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions cependant… Crédit d’impôt pour abandon de loyers: pour qui, comment et combien? Pour qui? Les bailleurs, particuliers ou personnes morales de droit privé, peuvent bénéficier d’un … Lire la suite

2021: un crédit d'impôt pour les détenteurs de véhicules électriques

En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles? Véhicules électriques: un crédit d’impôt pour la pose d’un système de charge Si vous installez, entre le 1er janvier 2021 et … Lire la suite