Information sur les denrées alimentaires: quelles sanctions?

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles? Quel est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées? Réponses… Information sur les denrées alimentaires: 1 500 € d’amende! De nouvelles mesures européennes encadrant l’information des consommateurs en matière de denrées alimentaires ont été … Lire la suite

Location immobilière: et si l'immeuble est incendié?

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. At-il raison? Location immobilière: qui est responsable de l’incendie? Un immeuble collectif est loué par une association qui met … Lire la suite

Autorisations d'urbanisme = démarche en ligne?

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de demander en ligne ou faut-il passer par un formulaire papier? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)? Après une phase expérimentale, le gouvernement vient de mettre en ligne la version définitive … Lire la suite

Plateformes Web: en cas de publication d'une offre de location meublée touristique…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Commentaire? Location meublée touristique: professionnel ou particulier? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou d’un particulier. Plus … Lire la suite

Attention aux arnaques RGPD!

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD: comment les éviter, comment réagir? De … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid – 19, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19 ): une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la lutte contre … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Depuis la fin de l’année 2020, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid- 16. Quelles sont-elles? Coronavirus (COVID – 19): l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes: les personnes âgées en établissements: établissement d’hébergement … Lire la suite

C'est l'histoire d'une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d'un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d’un concurrent… A la suite de leur démission, 2 salariés sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre… Un acte de concurrence déloyale, selon l’ex-employeur: le débauchage de ces 2 salariés, qui représente tout … Lire la suite

Covid-19 et vente à emporter: à toute heure de la journée?

Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats”? Non Depuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs peuvent pratiquer la vente à emporter seulement entre 6h et 20 h. … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: l'effet sur l'activité partielle de longue durée

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité . Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé… Coronavirus … Lire la suite