Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié: à la hausse ou à la baisse? Carte BTP: elle coûte (un peu) moins cher! Pour rappel, certains professionnels du secteur du BTP doivent obtenir une carte … Lire la suite
La Loi Économie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable? Réponse… Produits en plastique à usage unique: c’est (presque) fini! Comme le prévoit la Loi Économie circulaire, depuis le 1er janvier 2021, la vente … Lire la suite
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec le règlement européen applicable. Lesquels? Nouveau cadre juridique, nouvelles règles Pour rappel, la règlementation européenne encadre la fourniture de services de médias audiovisuels, notamment par le biais d’une directive dite «directive SMA». Dans le but … Lire la suite
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, car plus il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de leurs patients. Explications. Violation de données de santé = amende! A la suite d’un article de presse, la … Lire la suite
Le dispositif Girardin, qui ouvre le droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature des investissements. Un nouveau dispositif vient, à ce sujet, de voir le jour avec la Loi de Finances pour 2021… Dispositif Girardin: une nouvelle réduction d’impôt pour les entreprises La … Lire la suite
Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change? Drones: que prévoit la nouvelle réglementation? Depuis le 31 décembre 2020, les drones sont classés en 3 catégories d’exploitation, en fonction du niveau de risques: la catégorie «Ouverte» pour les opérations … Lire la suite
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il? Objectif: modernizer et simplifier le fonctionnement du Fonds Pour mémoire, le Fonds stratégique pour le développement de la presse a pour mission de soutenir les … Lire la suite
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures? Achat immobilier: l’emprunt bancaire facilité! Dans un contexte de crise économique liée à la covid – 19, le Haut Conseil de Stabilité … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir? Brexit: des dispositifs de soutien au secteur de la pêche A la suite des négociations entre l’Union européenne et les autorités britanniques engagées dans le cadre du … Lire la suite
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière: la jaunisse de la betterave a, en effet, d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau utiliser des néonicotinoïdes? Comment lutter contre la jaunisse de la betterave? L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives … Lire la suite