Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) publié !

Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou encore à déposer une demande de rescrit ou d’agrément. … Lire la suite

Une aide de 335 € pour les apprentis de moins de 21 ans ayant conclu leur contrat d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017

Un décret, publié au Journal Officiel du 2 mars 2017, crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des apprentis de moins de 21 ans. À compter du 3 mars 2017, les jeunes ayant conclu, en qualité d’apprenti, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le … Lire la suite

SCM : déclaration 2036 SCM

Si vous déclarez vous-mêmes,  il y a deux solutions : – soit vous déclarez en mode EFI (Echanges de Formulaires Informatisés). Il s’agit des opérations réalisables directement sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. L’accès EFI est gratuit, et la procédure à suivre pour s’y inscrire est décrite sur le site des impôts dans votre espace personnel. … Lire la suite

Prolongation du suramortissement : des solutions administratives favorables

Plusieurs solutions favorables dans les commentaires administratifs de l’aménagement législatif apporté fin 2016 au dispositif de suramortissement, notamment l’éligibilité des biens qu’une entreprise fait fabriquer par un tiers commandés avant le 15 avril 2017. 1. Dans une mise à jour de sa base documentaire Bofip en date du 1er février 2017, l’administration commente l’ouverture du … Lire la suite

Associations, les demandes de subventions facilitées

Les demandes de subvention par les associations d’intérêt général se font désormais sur un formulaire unique. Explication et rappels des règles pour être subventionné. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de subventions dites de fonctionnement de la part de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et tout organisme de sécurité sociale ou chargé … Lire la suite

6 jeunes sur 10 ont envie de créer leur propre entreprise

Six jeunes sur dix veulent créer leur propre entreprise, selon une étude menée par OpinionWay pour l’Union des auto-entrepreneurs, à l’occasion du 24e Salon des Entrepreneurs de Paris. Les jeunes croient de moins au moins au CDI, mais ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se lancer dans l’aventure de l’entreprise en créant leur propre … Lire la suite

Poursuite du versement santé

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Ce versement de l’employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat responsable. Les salariés … Lire la suite

Le bulletin de paie électronique arrive dans l’entreprise

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront délivrer des bulletins de paie dématérialisés, comme le fixe la loi Travail. Les employeurs vont pouvoir mettre en place des bulletins de paie dématérialisés à partir du 1er janvier 2017. Un décret publié au Journal officiel du 18 décembre précise les obligations à respecter et les … Lire la suite

Prorogation de l’aide à l’embauche

L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit … Lire la suite

La Caisse des Dépôts donne le top départ des recherches d’avoirs oubliés

L’institution a lancé un site Internet pour retrouver un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie oublié. Faute de demandes des ayants droits, l’institution reversera les fonds oubliés à l’Etat. C’est sur le site ciclade.fr que les clients peuvent désormais débuter leur périple administratif pour récupérer leurs avoirs oubliés. Opéré par la Caisse des Dépôts, ce … Lire la suite