1er janvier 2017 : droit à la déconnexion mode d’emploi

Au 1er janvier 2017, la loi travail oblige les entreprises à garantir un droit à la déconnexion à leurs salariés, une première mondiale. Dès le 1er janvier, l’article 55 de la loi travail, adoptée en juillet dernier, prévoit le « droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation … Lire la suite

À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales. Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Mais en raison, notamment, du calcul de certaines cotisations en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale … Lire la suite

Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?

Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés ont été remaniées. Alors à quelle date devrez-vous verser ces cotisations si vous employez au moins 50 salariés ? Par souci de simplicité, nous vous présentons ces nouvelles règles en … Lire la suite

revalorisation du SMIC pour 2017

Le gouvernement a annoncé, lundi, une hausse de 0,93% du Smic au 1er janvier 2017, soit une revalorisation de 11 euros net par mois. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a annoncé aux syndicats, lors de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), une hausse réduite du salaire minimum au 1er janvier prochain. … Lire la suite

Nouveau plafond pour la sécurité sociale en 2017

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le plafond mensuel sera porté de 3 218 € à 3 269 € et le plafond annuel de 38 616 € à 39 228 €. Plafond de la Sécurité sociale 2017 en fonction de la périodicité de la paie Salaire payé En euros Brut / trimestriel 9 807 Brut / mensuel … Lire la suite

Les “territoires zéro chômeur de longue durée” expérimentés dès janvier

C’est la nouvelle arme anti-chômage du gouvernement. Dix territoires vont commencer à expérimenter un dispositif visant à embaucher – en CDI payé au moins au Smic – des personnes sans emploi depuis plus d’un an. Ils intégreront des entreprises de l’économie sociale et solidaire financées par l’État et les collectivités. Près de 2.000 emplois ont … Lire la suite

Airbnb, Heetch… La fête est finie pour l’économie «collaborative»

L’encadrement plus drastique de l’activité des plateformes de mise en relation commerciale est au menu des discussions du dernier budget du quinquennat. L’économie «collaborative» des Airbnb, Drivy et autres Heetch – en procès à partir de jeudi – est au centre cette année des discussions budgétaires. Après l’obligation de faire payer des cotisations sociales aux particuliers loueurs … Lire la suite