Rennes veut tirer profit de ses rayons de soleil en installant du photovoltaïque sur ses toits

ENERGIE Une régie publique vient d’être créée pour gérer l’énergie photovoltaïque…   Une ville bretonne, sa préfecture même, qui mise sur l’énergie solaire. L’information fera sourire les météosceptiques mais elle est prise très au sérieux à Rennes. Lundi soir, le conseil municipal a voté en faveur de la création d’une régie publique de l’énergie photovoltaïque. … Lire la suite

Rennes: Un réseau de blanchiment estimé à 120 millions d’euros mis au jour

Ils pensaient se heurter au silence des paradis fiscaux. Ils ont finalement atterri en Slovaquie, où les autorités ont coopéré. Les gendarmes rennais ont mis au jour un vaste système de blanchiment. En deux ans, l’enquête a permis de découvrir 120 millions d’euros de flux suspects réalisés dans plusieurs pays d’Europe et du Moyen-Orient, confirmant … Lire la suite

Nouvelles règles pour le licenciement économique

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d’un licenciement  économique: la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité. Objectif annoncé par le gouvernement : limiter la peur de licencier et donc embaucher sans craindre un jugement des prudhommes … Lire la suite

Nouveau sursis pour l’aide à l’embauche “PME”

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche PME » a vu le jour en début d’année. Un coup de pouce, d’un montant de 4 000 € maximum, qui devait prendre fin au 31 décembre 2016. Rappel : cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent, en … Lire la suite

Le contrôle URSSAF des travailleurs indépendants

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables  aux salariés en matière de contrôle Urssaf. Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale. Ces dispositions s’appliquent aux contrôles engagés à compter du 11 juillet 2016. contrôle des cotisations dues au RSI La procédure de … Lire la suite

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

La mise en place du compte pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Il existe 10 facteurs, dont 6 s’appliquent depuis le 1er juillet 2016. Il s’ensuit pour l’employeur un certain nombre d’obligations : identifier les salariés concernés, faire une déclaration, payer une cotisation… … Lire la suite

Obligation de mise en place et d’actualisation de la BDES

Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES), outil à destination de leurs institutions représentatives du personnel. Le contenu de cette base de données a été récemment modifié, ce qui impose une mise à … Lire la suite

Vous avez oublié de payer votre taxe d’habitation 2016 ?

La date limite de règlement de la taxe d’habitation 2016 est passée depuis ce mardi 15 novembre… sauf pour ceux qui utilisent le télépaiement. Vous avez reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2016, ne faites pas partie des contribuables prélevés, que ce soit mensuellement ou à l’échéance, et n’avez pas encore réglé la somme qui … Lire la suite

Alerte aux faux experts-comptables !

L’ordre des experts-comptables a mis au point une plateforme de signalement pour éviter les cas d’escroquerie, de plus en plus courants. L’ordre des experts-comptables appelle à la méfiance envers les faux professionnels. L’ordre des experts-comptables a mis en place une plateforme de signalement à Paris, Lyon, Marseille et Lille. Une initiative qui devrait bientôt être … Lire la suite

Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !

L’acquisition de droits sociaux (actions d’une société anonyme, parts d’une SARL…) peut présenter certains risques pour l’acquéreur. En effet, le passif de la société peut se révéler plus important qu’il n’y paraît. C’est la raison pour laquelle une clause de garantie de passif est souvent prévue dans le contrat de cession, visant à limiter les risques … Lire la suite