Coronavirus (COVID-19): reconfinement à partir du 30 octobre 2020!

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée , comme au printemps, mais avec quelques adaptations… Coronavirus (COVID – 19) et reconfinement: les mesures à retenir À partir du vendredi 30 octobre 2020 … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire: quels profils recherchés?

Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés? Coronavirus (COVID – 19): appel aux psychiatres et psychologues réservistes La 2nde vague de l’épidémie est bien présente sur le territoire. C’est pourquoi, la réserve sanitaire est une nouvelle fois mobilisée, à … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapés doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19) et établissements médico-sociaux: évolution des recommandations applicables Face à la 2ème vague de covid – 19, le gouvernement a décidé d’adapter les règles de fonctionnement des … Lire la suite

Renouvellement de bail commercial: chaque chose choisie en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner? Refus de renouvellement de bail: attention aux formalités! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement de son bail. … Lire la suite

Elections des TPE reportées… à quand?

Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Cependant, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de covid – 19 et les élections ont été reportées … Un quand? Un examen qui … Lire la suite

Emplois francs: un dispositif renforcé

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif «d’aide emplois francs» permet de bénéficier d’une aide financière pour l ‘ embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé et en partie renforcée… Aménagement du dispositif «emplois francs» Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 (inclus) et … Lire la suite

Marchés publics: du nouveau!

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics: assouplissement (définitif) et aménagement de certaines règles Pour rappel, un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (comme l’État ou … Lire la suite

Egalité hommes / femmes: une différence physique qui compte?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination? Une salariée, employée comme hôtesse de … Lire la suite

Cannabis thérapeutique: des précisions à connaître

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Quelques précisions viennent d’être modifiées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir? Cannabis thérapeutique: pour qui, sous quelles formes, par qui? A titre expérimental, usage médical du cannabis sous la forme de … Lire la suite

Pêche et obligation de débarquement des captures: création d'un système de surveillance

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le gouvernement a mis en place une expérimentation consistante, entre autres, à installer des caméras à bord des navires de pêche. Explications. Pêche et obligation de débarquement des captures: une expérimentation à connaître La réglementation européenne … Lire la suite