Réforme de la CSG

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de supprimer début 2018 les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) payées par le salarié et de compenser ce manque à gagner en augmentant la CSG – payée elle par tous les contribuables – de 7,5 % à 9,2 %. La bascule se veut neutre pour l’Etat mais positive pour … Lire la suite

Lutte contre le blanchiment d’argent – avant le 31 mars 2018

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser par les sociétés : la déclaration des bénéficiaires effectifs. Explications. Les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est … Lire la suite

Frais de véhicules

Les barèmes kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour 2017 sont maintenus au niveau de ceux de 2016. Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2017 ne font l’objet d’aucune revalorisation et restent identiques à ceux retenus pour les revenus de 2016. Modalités d’option Les … Lire la suite

Taxe sur les véhicules de sociétés : aucune déclaration ni aucun paiement en novembre

La période d’imposition à la TVS est désormais fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année, une taxe exceptionnelle étant instituée au dernier trimestre 2017. La déclaration et le paiement seront réalisés  en janvier 2018 en fonction du régime de TVA du professionnel. Il n’y a donc plus aucune  déclaration ni aucun paiement à … Lire la suite

Les chèques vacances, c’est aussi pour les BNC !

Kiné, orthophonistes, infirmiers,sage-femmes, médecins, dentistes, …, vous avez accès aux chèques vacances ! Selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme : les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. Suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier … Lire la suite

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le rapport d’audit doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année … Lire la suite

Fichier des écritures comptables : tolérances pour les SCI et les auto-entrepreneurs

Sur le site impots.gouv.fr l’administration fiscale a publié une série de Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal. À l’occasion d’une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration intègre dans sa doctrine certaines tolérances liées aux modalités de présentation du fichier des écritures comptables et à … Lire la suite

Dispositif COSSE ou “louer abordable”

Les modalités d’application de la nouvelle déduction en faveur de la location de logements conventionnés situés en zones tendues (dispositif « Cosse » ou « Louer abordable ») sont fixées. On rappelle qu’un dispositif temporaire de déduction spécifique du revenu brut foncier en faveur des logements situés dans des zones dites « en tension », … Lire la suite

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Maintien des réductions et crédits d’impôt Parallèlement, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de … Lire la suite