Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) publié !

Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou encore à déposer une demande de rescrit ou d’agrément. … Lire la suite

SCM : déclaration 2036 SCM

Si vous déclarez vous-mêmes,  il y a deux solutions : – soit vous déclarez en mode EFI (Echanges de Formulaires Informatisés). Il s’agit des opérations réalisables directement sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. L’accès EFI est gratuit, et la procédure à suivre pour s’y inscrire est décrite sur le site des impôts dans votre espace personnel. … Lire la suite

Airbnb, Heetch… La fête est finie pour l’économie «collaborative»

L’encadrement plus drastique de l’activité des plateformes de mise en relation commerciale est au menu des discussions du dernier budget du quinquennat. L’économie «collaborative» des Airbnb, Drivy et autres Heetch – en procès à partir de jeudi – est au centre cette année des discussions budgétaires. Après l’obligation de faire payer des cotisations sociales aux particuliers loueurs … Lire la suite

La réforme du Livret A est finalisée

La réforme du taux du Livret A, préparée depuis plusieurs mois par les pouvoirs publics dans un contexte de taux d’intérêts bas voire négatifs en Europe, est imminente, ont écrit Médiapart dimanche 5 novembre, puis Les Echos lundi 7 novembre. Le sujet est politiquement sensible, tant celui que l’on nomme le « livret d’épargne préféré des Français » est érigé … Lire la suite

TVA sur l’essence : du nouveau !

Véhicules d’entreprise : Royal annonce l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel D’ici deux ans, les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole. Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que l’avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour … Lire la suite

Prélèvement à la source : la commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’instaurer un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Selon la nature des revenus, ce prélèvement prendrait la forme d’une retenue à la source effectuée par l’employeur ou du paiement d’acomptes pour les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers. Afin de préparer l’examen … Lire la suite

Réduction de cotisations, réorganisation du RSI, protection des professions libérales non réglementées… Le point sur ce qui concerne les travailleurs indépendants dans le PLFSS 2017.

On trouve dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté ce 23 septembre par Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert, la recette du retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2017. Mais également des mesures concernant précisément les créateurs d’entreprise et les indépendants. 1. Réduction des cotisations sociales Il … Lire la suite

Projet de Loi de Finances 2017

Dans un communiqué de presse du 09 septembre 2016, le Gouvernement a dévoilé les principales mesures du Projet de Loi de Finances pour l’année 2017. Les principales mesures pour les entreprises : Poursuite du Pacte de Responsabilité et de Solidarité avec un renforcement du CICE. Pour rappel, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) est un … Lire la suite

Taux réduit de Tva dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 € TTC

Certains travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier du taux réduit de Tva de 10 % ou de 5,5 %. Pour cela, la personne à laquelle les travaux sont facturés doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux, une attestation qu’elle a elle-même remplie, datée et signée. … Lire la suite