TVA sur l’essence ?

Les véhicules essences demeurent exclus du droit à déduction, quels qu’ils soient. Le projet de loi de finance prévoyait de revenir sur ce principe lors du vote de cette dernière fin décembre 2015. La TVA aurait alors été déductible à 80% pour l’essence utilisée sur un véhicule particulier et à 100% sur un véhicule utilitaire. … Lire la suite

Exonération d’IR pour certains médecins assurant des permanences de soins

La rémunération perçue au titre de la permanence des soins (mission de service public, c. santé publique art. L. 6314-1) exercée par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone rurale ou urbaine déficitaire en offre de soins, dont le périmètre est arrêté par les missions régionales de santé, est exonérée de l’impôt sur le revenu … Lire la suite

Rappel obligations fiscales : TVS

Attention : La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2015 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. La TVS est due … Lire la suite