C'est l'histoire d'un diagnostic, à qui l'erreur coûte (trop?) Cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop?) Cher… Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné: l’immeuble présente, en effet, un défaut total d’isolation, ce qui n’a pas été signalé dans le DPE … L’acheteur … Lire la suite

C'est l'histoire d'un dirigeant qui refuse de s'auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer… Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec le véhicule de sa société, ce qui par principe un retrait de points. Parce qu’elle n’a pas transmis l’identité du conducteur fautif à l’administration, la société reçoit 2 amendes pour non-respect de l’obligation de dénonciation, une pour chaque excès … Lire la suite

C'est l'histoire d'une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d'un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif à partir d’un concurrent… A la suite de leur démission, 2 salariés sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre… Un acte de concurrence déloyale, selon l’ex-employeur: le débauchage de ces 2 salariés, qui représente tout … Lire la suite

C'est l'histoire d'un dirigeant à qui l'administration fiscale reproche d'être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment , fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions, il sollicite le bénéfice d’un avantage fiscal qui lui ouvre ici droit à une exonération d’impôt grâce à l’application … Lire la suite

C'est l'histoire d'un associé (minoritaire) qui s'oppose à ses associés (majoritaires)…

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve systématique des bénéfices de l’entreprise. Il s’estime victime d’un abus de majorité qui le prive de revenus… D’autant, constate-t-il, que ses 3 associés, … Lire la suite

C'est l'histoire d'un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le faire et qui expire le … Lire la suite

C'est l'histoire d'un employeur qui apprend qu'une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’un salarié s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a accepté tout en demandant à se faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite professionnelle, estime … Lire la suite

C'est l'histoire d'une société qui, interdite d'exercer son activité, ne paie plus son loyer…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial, par une entreprise qui ne lui a pas payé les loyers du 1er semestre 2020. Ce qu’il conteste… «A délit», selon … Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone… Un entretien à distance via une … Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone… Un entretien à distance via une … Lire la suite