C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée d’un préavis de salaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salaire… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont le paiement de 2 mois de préavis. Ce que conteste l’employeur: le préavis est d’une durée de 2 mois lorsque le salaire … Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre «Airbnb» et «chambre d’hôtes»

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre «Airbnb» et «chambre d’hôtes» Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la Mairie, qui estime devoir obtenir son autorisation pour louer autant son appartement, sous peine d’amende… «Faux», conteste le propriétaire, qui estime exercer une simple activité de … Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une «résidence principale»…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une «résidence principale»… Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’est pas sa résidence principale… Un refus qui … Lire la suite

C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire… En cours de bail, le locataire d’un mandat commercial local un huissier pour délivrer congé à la société bailleresse. Sauf que l’huissier s’est trompé d’adresse, constate le bailleur qui a déménagé récemment. Pour lui, le bail court toujours… et le locataire doit … Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salaire qui y travaillait installer, à son domicile personnel, tout l’équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions et tous ses dossiers professionnels. Une obligation qui porte atteinte à sa vie … Lire la suite

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en Amérique, qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation. … Lire la suite