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  • Publié par: Sigma Expertise
  • 29 décembre 2020
  • Categories: quizz

Entrepreneur individuel = attestation individuelle?

Petite question du jour:

Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.

Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir à lui-même” un justificatif de déplacement professionnel?

Non
Le justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié.

Les travailleurs non-salariés, comme c’est le cas d ‘un entrepreneur individuel, ne peuvent donc pas se fournir à eux-mêmes ce document.

Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère cas “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation”.

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